Conditions d'utilisation de Developer Exchange

Bienvenue ! Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au Programme d'échange des développeurs (« DevEx ») proposé par la société Roblox et ses sociétés affiliées (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation Developer Exchange (« Conditions d'utilisation DevEx ») s'appliquent à votre participation à DevEx et s'ajoutent aux Conditions d'utilisation de Roblox, y compris les Conditions d'utilisation des créateurs et les Conditions d'utilisation.

Pour participer à DevEx, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

1. avoir un Compte actif en règle sans antécédents significatifs de violation de nos Normes de la communauté, notamment en matière d'escroquerie, d'hameçonnage, de publicité mensongère ou d'atteintes graves à la propriété intellectuelle. 
2. être un Participant éligible âgé d'au moins 13 ans ;
3. avoir publié du Contenu sur la plateforme ;
4. disposer d'au moins 30 000 Robux gagnés (définis ci-dessous) sur votre Compte ;
5. disposer d'une adresse e-mail vérifiée par Roblox associée à votre Compte ;
6. respecter à tout moment les présentes Conditions d'utilisation DevEx (y compris les Normes de la communauté).

Les Parties éligibles peuvent demander à échanger leurs Robux gagnés contre de la monnaie fiduciaire (monnaie réelle) (« Demande DevEx »). Si vous remplissez tous les critères d'éligibilité décrits à la section 3 ci-dessus, Roblox pourra, à son entière discrétion, décider de vous accorder un paiement au titre de votre Demande DevEx.

4.1 Examen par Roblox

Lorsque vous présenterez une Demande DevEx sur le Hub Création, Roblox examinera l'activité associée à votre Compte afin de vérifier que vous avez cumulé vos Robux gagnés conformément aux présentes Conditions d'utilisation DevEx et déterminera si vous êtes éligible à un paiement au titre de votre Demande DevEx. Dans le cadre de ce processus d'examen, Roblox pourra vous demander de fournir la preuve que vous remplissez les critères d'éligibilité énumérés à la section 3. 

4.1.1 Exigences relatives à un Jeu public

Roblox refusera les Demandes DevEx qui concernent des Jeux privés. Vous devez maintenir vos Jeux accessibles au public (contrairement aux Jeux privés) tout au long du cycle DevEx. La distinction entre les Jeux publics et privés est expliquée dans la Documentation relative à la création de jeux et de lieux.

4.1.2 Limite mensuelle

Vous n'êtes pas autorisé à présenter plus d'une Demande DevEx par mois calendaire.

4.2 Compte DevEx

Si votre demande est approuvée et qu'il s'agit d'une première Demande DevEx, vous recevez un courriel vous invitant à créer un Compte DevEx sur le portail DevEx de Roblox. Pour créer un Compte DevEx, vous devrez peut-être fournir certaines informations à Roblox et à son fournisseur de services tiers, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance, vos informations bancaires et les informations fiscales décrites à la section 5 ci-dessous. Roblox se réserve le droit de prendre des mesures pour vérifier les informations que vous fournissez pour votre Compte DevEx et votre Demande DevEx.

4.3 Montant de la Demande DevEx

Roblox fixe, à sa seule discrétion, un taux de change de base applicable aux Demandes DevEx portant sur des Robux gagnés standard. De temps à autre, Roblox peut appliquer des taux différents à une Demande DevEx en fonction de certains Robux gagnés que Roblox désigne, à sa seule discrétion. Consultez la page d'aide et d'informations sur Developer Exchange pour en savoir plus sur le processus, les taux et les méthodes de calcul des paiements liés aux Demandes DevEx. Le fournisseur de services tiers de Roblox peut facturer des frais de transaction, tels que détaillés sur le portail DevEx, au titre des paiements liés aux Demandes DevEx.

4.4 Restrictions géographiques

Il est possible que Roblox ne puisse pas approuver les Demandes DevEx de Participants éligibles situés dans certains pays, en raison de restrictions légales et réglementaires. Cliquez ici pour vérifier si votre pays est éligible à DevEx.

Les paiements reçus dans le cadre d'une Demande DevEx sont des Paiements aux créateurs tels que définis dans la section 6 des Conditions d'utilisation des créateurs. Ils sont versés en contrepartie de l'exercice par Roblox des droits d'auteur qui lui sont concédés sous licence en vertu de la section 3.2 des Conditions d'utilisation, telle que modifiée par la section 4.2 des Conditions d'utilisation des créateurs, et non en contrepartie de services, de recommandations ou d'activités de marketing que vous fournissez. Veuillez consulter la section 6.2 des Conditions d'utilisation des créateurs pour connaître les conditions fiscales applicables aux paiements de vos Demandes DevEx.

En tant que Participant éligible, vous vous engagez à fournir à Roblox des informations véridiques, exactes et à jour concernant votre Compte DevEx et votre Demande DevEx. Roblox peut, à sa seule discrétion, demander aux Participants éligibles disposant de montants supérieurs à 5,7 milliards de Robux gagnés de soumettre des Demandes DevEx.

Roblox se réserve le droit de modifier DevEx en actualisant les présentes Conditions d'utilisation DevEx conformément à la section 14.8 des Conditions d'utilisation. 

Nous nous réservons le droit d'examiner les activités sur les Comptes afin d'évaluer la validité des soldes de Robux gagnés, et de refuser les paiements liés aux Demandes DevEx à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation DevEx ou les Conditions de Roblox.

Nos Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation des créateurs sont intégrées par cette référence aux Conditions d'utilisation DevEx, et en font partie intégrante. Plus particulièrement, et de manière non limitative, les sections 12 à 14 s'appliquent également aux Conditions d'utilisation DevEx. En cas de contradiction, les présentes Conditions d'utilisation DevEx prévalent en ce qui concerne votre participation à DevEx, à l'exception de la section 4.2 et de la section 6 des Conditions d'utilisation des créateurs, qui régissent la qualification et le traitement fiscal applicables à tous les Paiements aux créateurs.